Champs d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat par les clients de services proposés par LE TEMPS DES SAVOIR-FAIRE. Les clients précités peuvent être :
– Des structures avec des groupes déjà constitués : entreprises, intermédiaires événementiels (lieu de réception ou agence), structures éducatives, structures publiques, associations.
– Des particuliers
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet :
pour les structures : https://www.letempsdessavoirfaire.com/vous-etes
pour les particuliers : https://www.letempsdessavoirfaire.com/le-calendrier/
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Dénomination sociale : LE TEMPS DES SAVOIR-FAIRE ;
Forme sociale : G.I.E ;
Siège social : 1 bis rue Émile Guinard, L’Étang-la-Ville 78620 ;
Siret : 88907484500021 ;
Numéro d’immatriculation : Versailles C 889 074 845 ;
Tarifs
Pour les structures
Les prix de chaque prestation sont indiqués dans le document de présentation fourni au client. Tous les tarifs mentionnés sont TTC.
Pour les particuliers
Les prix de chaque prestation sont indiqués au moment de la réservation sur le site internet sur les pages des produits ainsi que sur la page de validation du panier.
Commande
Pour les structures
Toute commande doit être réalisée par écrit.
Une commande est considérée comme validée après signature du devis par le client.
Toute modification ou annulation de la commande doit être précisée dans un délai de deux semaines avant la date d’exécution de la prestation.
En-deçà de ce délai, toute réduction du nombre de participants ne pourra entrainer une réduction du montant de la prestation.
Dans l’hypothèse d’une annulation de commande :
– à plus de deux semaines avant la prestation, aucun frais ne sera demandé au client
– à moins de deux semaines avant la prestation, le client devra verser le montant correspondant à 30 % du montant total de la prestation
– à moins d’une semaine avant la prestation, le client devra verser l’intégralité du montant correspondant.
– à plus d’une semaine avant la prestation, le client a la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure convenue avec l’ensemble des parties prenantes dans les six mois suivant la date initialement prévue
Le Temps des Savoir-Faire a la possibilité d’adapter, dans la mesure du possible, les prestations pour répondre aux moyens et aux envies des structures partenaires.
Pour les particuliers
Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’urgence justifié par un certificat médical ou tout autre document administratif attestant le cas de force majeur. Les billets peuvent cependant être cédés à la ou les personnes du choix du client en nous signifiant simplement par mail ce changement.
Dans le cas d’une météo fortement contraignante empêchant la tenue de l’atelier (orages violents, fortes pluies à répétition), celui-ci n’est pas remboursé mais reporté. La décision du report dû à la météo revient au formateur, impliquant l’envoi d’un bon à chaque client permettant de réserver une nouvelle date sur le site internet.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés si l’animateur est contraint d’annuler la formation sans possibilité de report ou bien que le client n’est pas disponible aux dates proposées par l’animateur sur l’ensemble de l’année qui suit la date initialement prévue.
L’atelier est également reporté si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis :
– 3 participants pour les ateliers longs (plus de 3 heures).
– 5 participants pour les ateliers courts (moins de 3 heures).
Modalités de paiement
Pour les structures
Le paiement d’une prestation s’effectue en euros. Le client dispose, sauf stipulation contraire, d’un délai de 30 jours après la date d’exécution de la prestation pour réaliser le paiement. Le paiement peut s’effectuer comme suit :
– Par virement bancaire
– Par chèque.
La facture est alors considérée comme réglée à la réception du chèque qui doit être envoyé au moins 5 jours avant échéance.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % du montant TTC du prix de la fourniture des services, seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Pour les particuliers
Le paiement d’un atelier peut s’effectuer :
– sur le site internet par carte bleue ou Paypal
– par chèque. La réservation est validée au moment de la réception du chèque
– Par virement bancaire en demandant par mail l’envoi du RIB de l’entreprise. La réservation est validée dès réception du virement.
Une fois la prestation effectuée, une facture détaillée de la prestation peut être envoyée au client s’il en fait la demande.
Conditions de prestation des formateurs
Les formateurs sont des professionnels indépendants. Chaque participant aux ateliers est responsable d’une conduite civique avec le groupe ainsi que de sa propre intégrité. Des mesures de sécurité ainsi que des consignes seront fournies en début de chaque prestation afin qu’elle se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le Temps des Savoir-Faire se décharge de toute responsabilité concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis durant l’atelier, excepté une faute explicite de la part du formateur.
Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
